CONTAINER SERVICE

Article 1 : Objet – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes de marchandises (ci-après « les Produits») conclues entre la société CONTAINER SERVICE , (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client ») nonobstant toute clause contraire figurant sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client, préalablement à toute passation de commande.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

Article 2 : Information produits

Les dimensions, couleurs, et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage. Le Client renonce à se prévaloir de toute légère différence entre la commande et le Produit livré.

Article 3 : Commande

Le devis établi par le Vendeur engage ce dernier pendant le délai d’option indiqué sur le devis.

Toute commande, pour être valable, doit faire l’objet d’un ordre écrit et signé par le Client, et d’une confirmation du Vendeur. Les ventes négociées par les préposés du Vendeur ne sont définitives qu’après confirmation écrite de la part du Vendeur.

Le contrat est ainsi conclu définitivement soit à la date de confirmation de la commande du Client par le Vendeur, soit à l’acceptation expresse et écrite du devis par le Client.

Les ventes effectuées sur le site www.containerservices.fr sont considérées comme validées dès le moment où le Client a effectué tout ou partie du paiement de cette commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit, ou pour stock du produit commandé épuisé et non réapprovisionnable.

Article 4 : Modification de la commande

Aucune commande ne pourra être annulée ni modifiée après confirmation de la part du Vendeur, sauf acceptation expresse de ce dernier. En ce cas, le Vendeur se réserve la faculté de facturer des frais supplémentaires au Client.

Les acomptes versés ne seront pas restitués.

Article 5 : Prix et facturation

Les prix s’entendent TTC, départ entrepôt. En cas de livraison assurée par le Vendeur, le coût de la livraison sera précisé sur le devis.

Une commande est validée après le règlement total du coût de votre achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix de vente à tout moment.

Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le Client en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de la nature, du poids et du volume de la marchandise à transporter et des itinéraires à emprunter. Les prix ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière (tels que accises, droits d’entrée…) qui seront à la charge exclusive du Client.

Article 6 : Livraisons

6.1.Conditions de livraison

La livraison est effectuée, soit par remise directe du produit au Client au lieu désigné dans la commande, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur. En cas d’enlèvement et de transport des Produits par le Client, ce dernier devra impérativement utiliser les systèmes d’arrimage twist lock. Le Vendeur dégage toute responsabilité sur ses produits en cas de non utilisation de ce système.

6.2. Délais

Les délais de livraison ou de mise à disposition ne sont donnés que sur demande et à titre indicatif. En conséquence, un retard dans la livraison ou une livraison incomplète ne donne au Client ni le droit d’annuler la commande, ni celui de réclamer une quelconque indemnité.

Article 7 : Transport – Transfert des Risques

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la mise à disposition ou l’expédition des Produits à partir des entrepôts du Vendeur.

Il en résulte que, quel que soit le mode de livraison, et même en cas de transport assuré par le Vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client, et ce, malgré la clause de réserve de propriété s’appliquant aux marchandises vendues.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue pour le choix du transporteur.

En cas de livraison au lieu désigné par le Client :

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque causé par un véhicule de transport advenant sur le lieu de la livraison si ce dommage est le fait d’un accès difficile et/ou d’un terrain non approprié;
Le Client doit assurer la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation à l’intérieur ou à l’extérieur de ses Installations;
Les temps d’attente sont à la charge du Client et facturés en sus.
Si, le jour prévu pour la livraison, le Vendeur n’a pu y procéder en raison d’une impossibilité d’accès du fait du Client, d’une erreur de sa part sur l’horaire ou sur le lieu de livraison, ainsi que dans tout autre cas prévisible ou imprévisible (accès impraticable, intempérie, barrage routier, etc.), les frais de retour et de seconde présentation de la marchandise seront facturés au Client. Il en sera de même en cas d’erreur de sa part sur le Produit commandé et livré.

Article 8 : Manutention

La mention « manutention » sur les propositions de prix ou sur les factures du Vendeur correspond à un prix donné ou facturé pour un seul transport, une seule manutention par un seul véhicule équipé d’un moyen de manutention, avec un déchargement prévu à l’arrière ou à côté du véhicule.

Même si un plan d’accès est fourni au Vendeur avec la commande, chaque prestation complémentaire nécessaire à la bonne réalisation de l’opération, telle que la préparation d’un accès, le calage, le levage spécifique ou autre sera facturée en sus au Client, au prix horaire en vigueur le jour de la livraison.

Article 9 : Réception – Réclamations

Lors de la livraison des Produits intervenue dans les conditions visées à l’article 6.1, Il appartient au Client (ou à son représentant) de vérifier leur état avant de procéder au déchargement.

En cas de manquant ou d’avarie, le Client devra immédiatement faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur dans les conditions précisées à l’article L.133-3 du Code du commerce (réserves sur récépissé, confirmées par lettre recommandée dans les trois jours, non compris les jours fériés). Il devra également en informer le Vendeur sous le même délai.

Par ailleurs, en cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit être adressée, à peine de forclusion, au Vendeur par écrit en Recommandé avec Accusé de Réception dans les 48 heures qui suivent la réception des Produits.

Hormis s’ils sont mineurs, les cas de non-conformité des produits livrés, donneront lieu au profit du Client, au remplacement gratuit des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

Article 10 : Retours

Sauf accord du Vendeur, les marchandises acceptées ne seront pas reprises.